Ce mercredi 17 juin 2026 est publié le mémorandum d’entente entre les États-Unis et l’Iran censé mettre fin à près de quatre mois de guerre. Devant être signé ce vendredi 19 juin en Suisse, il s’avère un échec pour l’Iran.
Mémorandum d’entente entre les États-Unis et l’Iran
Le mémorandum d’entente entre les États-Unis et l’Iran s’articule autour de 14 paragraphes :
1) Les États-Unis d’Amérique, la République islamique d’Iran et leurs alliés dans le conflit actuel, en signant ce mémorandum d’entente, déclarent la cessation immédiate et définitive des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban, et s’engagent désormais à ne plus entreprendre de guerre ni d’opération militaire l’un contre l’autre, à s’abstenir de toute menace ou utilisation de la force, et à garantir l’intégrité territoriale et la souveraineté du Liban. L’accord final confirmera la cessation définitive de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, ainsi que les autres dispositions du présent paragraphe.
2) Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran s’engagent à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’autre et à s’abstenir de toute ingérence dans ses affaires intérieures.
3) Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran s’engagent à négocier et à conclure l’accord final dans un délai maximal de 60 jours, prorogeable d’un commun accord.
4) Dès la signature du présent protocole d’accord, les États-Unis d’Amérique lèveront leur blocus naval et toute entrave à la navigation de la République islamique d’Iran, et mettront fin à ce blocus dans un délai de 30 jours. Pendant cette période, le trafic maritime sera rétabli proportionnellement au trafic d’avant-guerre mis en place par la République islamique d’Iran. Les États-Unis d’Amérique s’engagent également à retirer leurs forces des zones proches de la République islamique d’Iran dans les 30 jours suivant la signature de l’accord définitif.
5) Dès la signature du présent protocole d’accord, la République islamique d’Iran mettra tout en œuvre pour assurer le passage gratuit et sécurisé des navires commerciaux pendant 60 jours, entre le golfe Persique et la mer d’Oman. La reprise du trafic maritime commercial sera immédiate et, compte tenu de la nécessité de lever les obstacles techniques et militaires et de procéder au déminage par la République islamique d’Iran, ce trafic sera rétabli dans un délai de 30 jours. La République islamique d’Iran engagera un dialogue avec le Sultanat d’Oman afin de définir la future administration et les services maritimes dans le détroit d’Ormuz, en concertation avec les autres États riverains du golfe Persique, conformément au droit international applicable et aux droits souverains des États côtiers du détroit d’Ormuz.
6) Les États-Unis d’Amérique s’engagent, avec leurs partenaires régionaux, à élaborer un plan définitif et mutuellement convenu, d’un montant minimum de 300 milliards de dollars, pour la reconstruction et le développement économique de la République islamique d’Iran. Le mécanisme de mise en œuvre de ce plan sera finalisé dans le cadre d’un accord définitif, dans un délai de 60 jours. Les États-Unis d’Amérique accorderont toutes les licences, dérogations et autorisations nécessaires aux transactions financières concernées.
7) Les États-Unis d’Amérique s’engagent à lever toutes les sanctions imposées à la République islamique d’Iran, y compris les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (notamment les résolutions du Conseil des gouverneurs de l’AIEA) et toutes les sanctions unilatérales américaines, primaires et secondaires, selon un calendrier convenu dans le cadre de l’accord définitif. La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique reconnaissent l’importance cruciale de la question de la levée des sanctions mentionnée ci-dessus et ont exprimé leur intention d’aborder immédiatement ces questions dans le cadre des négociations, afin de parvenir à un accord mutuel.
8) La République islamique d’Iran réaffirme qu’elle ne se procurera ni ne développera d’armes nucléaires. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran sont convenus de régler le sort des matières enrichies stockées, en suivant un mécanisme qui sera convenu d’un commun accord, conformément au calendrier mentionné au paragraphe 7, la méthode minimale étant le mélange à froid sur site sous la supervision de l’AIEA. Les deux parties ont également convenu d’aborder la question de l’enrichissement et d’autres points d’un commun accord relatifs aux besoins nucléaires de la République islamique d’Iran, dans le cadre d’un accord final satisfaisant. Cet accord final confirmera les dispositions du présent paragraphe. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran reconnaissent l’importance cruciale des questions nucléaires susmentionnées et expriment leur intention de les traiter immédiatement lors des négociations afin de parvenir à un accord mutuel.
9) Dans l’attente de l’accord final, les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran conviennent de maintenir le statu quo. La République islamique d’Iran maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire, et les États-Unis d’Amérique n’imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront aucune force supplémentaire dans la région.
10) Les États-Unis d’Amérique s’engagent à ce que, dès la signature du présent protocole d’accord et jusqu’à la levée des sanctions, le département du Trésor américain accorde des dérogations pour l’exportation de pétrole brut, de produits pétroliers et de dérivés iraniens, ainsi que pour tous les services associés, notamment les opérations bancaires, les assurances, le transport, etc.
11) Les États-Unis d’Amérique s’engagent à mettre à disposition les fonds et avoirs gelés ou soumis à des restrictions de la République islamique d’Iran. Dès la mise en œuvre du présent protocole d’accord, les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran conviendront mutuellement des modalités de déblocage de ces fonds au cours des négociations.
12) Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran conviennent de la mise en place d’un mécanisme exécutif chargé de veiller à la bonne application du présent protocole d’accord et au respect de l’accord final.
13) Après la signature du présent protocole d’accord et sous réserve de la mise en œuvre des paragraphes 1, 4, 5, 10 et 11 et de la poursuite de l’application de ces mesures, les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran entameront des négociations relatives à l’accord final portant exclusivement sur les autres paragraphes.
14) L’accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations Unies. »
Pourquoi ce mémorandum d’entente est-il un échec pour l’Iran ?
Le paragraphe 4 stipule que les États-Unis s’engagent « à retirer leurs forces des zones proches de la République islamique d’Iran dans les 30 jours suivant la conclusion d’un accord définitif ». Les forces étasuniennes auraient dû être retirées immédiatement, dans les 30 jours suivant la signature du protocole d’accord et avant le début des 60 derniers jours de négociations, permettant ainsi d’éviter que les négociations en vue d’un accord définitif ne se déroulent sous la menace d’une intervention militaire. De plus, le texte ne précise pas ce que l’on entend par : 1) les « zones proches » de l’Iran, 2) la nature des forces et des équipements qui seront retirés, 3) la définition de ces forces, c’est-à-dire si ce retrait concerne l’ensemble des forces étasuniennes de la région ou seulement celles déployées dans le cadre de l’opération Fureur épique. Enfin, aucun mécanisme n’est prévu pour garantir l’application de cette clause.
Le paragraphe 6 mentionne qu’un fond de reconstruction de 300 milliards de dollars sera versé à l’Iran après sa finalisation « dans le cadre d’un accord définitif, dans un délai de 60 jours ». Toutefois, celui-ci ne sera pas versé directement sous forme monétaire mais sous la forme d’un programme d’investissement non financé par l’État. Cela signifie donc que des entreprises privées investiront dans l’économie iranienne pour participer à la reconstruction et contribuer au développement industriel du pays. Une question s’avère dès lors essentielle : quelles entreprises privées souhaitent investir en Iran ? L’Iran n’aura aucun contrôle sur l’utilisation des fonds et des entreprises étrangères exerceront conséquemment une influence dans le pays en raison de leurs investissements dans les projets de reconstruction. Cela accroît le risque de coercition économique, de pression diplomatique, de sabotage et d’activités d’espionnage. Il est fort probable que ces entreprises refuseront catégoriquement de participer à des projets impliquant le Corps des Gardiens de la Révolution islamique (CGRI) qui joue un rôle crucial dans le secteur de la construction iranienne. Sans financement pour ces projets, la reconstruction ne pourra être menée à bien correctement, sera extrêmement limitée et soumise aux conditions de l’ennemi. Autre risque encouru par l’Iran : quelle protection des secteurs culturels et intellectuels ? Il n’est plus un mystère des agissements de l’Open Society Fondation (OSF) du milliardaire Georges Soros et de son intense travail de formatage des sociétés occidentales au travers de programmes de promotion et de soutien de la société civile, laissant « son empreinte sur un vaste nombre d’organisations et associations à travers l’Union européenne (UE) et au-delà »1 comme le revendique le journal Le Monde.
Le paragraphe 8 stipule que l’Iran accepte de réduire le taux d’enrichissement de son stock d’uranium sur son territoire. Bien qu’il s’agisse d’une meilleure solution qu’un transfert à l’étranger, le ministre iranien des Affaires étrangères ‘Abās ‘Arāqtshi a pourtant insisté sur le fait qu’aucun engagement de ce type n’avait été pris dans le protocole d’accord. Ce paragraphe ne précise aucunement les détails techniques ou le cadre permettant de garantir concrètement la mise en œuvre de cette clause alors que cela constitue pourtant l’essentiel.
Le paragraphe 11 indique clairement que le déblocage des fonds iraniens n’est pas immédiat, mais que la procédure de déblocage sera engagée. Il précise également que les États-Unis s’engagent simplement à entamer le processus de déblocage des fonds et que l’Iran et les États-Unis « conviendront mutuellement des modalités de ce déblocage ». Cela signifie que le déblocage n’est pas immédiat, contrairement aux propos d’Abās ‘Arāqtshi.
Le paragraphe 13 stipule que les négociations finales de 60 jours débuteront une fois que les États-Unis auront « commencé » à mettre en œuvre les autres paragraphes 1, 4, 5, 10 et 11, ce dernier traitant du déblocage des fonds gelés. En pratique, cela signifie que le processus de déblocage des fonds ne fera que s’amorcer dès la signature du protocole d’accord. Ce paragraphe 13 ne précise pas la garantie de la restitution des fonds gelés iraniens mais indique seulement que le processus doit être lancé, constituant de la sorte un détail important qui semble avoir échappé aux négociateurs iraniens.
Pendant les négociations, les dérogations aux sanctions sur le pétrole, le gaz, les produits pétrochimiques, etc., sont en vigueur, constituant de la sorte une considérable manne financière pour Téhéran. Même si l’Iran a hypothétiquement tout intérêt à reporter les négociations le plus longtemps possible, rien n’indique que ce calcul soit pérenne sur le plan stratégique au regard des versatilités israélo-étasuniennes.
- Alberto Alemanno, « La décision de l’Open Society Foundations de quitter l’Europe met en péril des organisations de la société civile européenne », Le Monde, 12 septembre 2023 (https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/09/12/la-decision-de-l-open-society-foundations-de-quitter-l-europe-met-en-peril-des-organisations-de-la-societe-civile-europeenne_6189025_3232.html). ↩︎